Terms of sale

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12/06/2026

Article 1 — Identification du vendeur

Cottage Bloom, JDG de droit polonais, dont le siège social est situé Święty Marcin 29/8, 61-806, Poznan, Pologne.

E-mail : hello@littlebloomcottage.com

Article 2 — Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre Cottage Bloom et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur littlebloomcottage.com, à destination de la France, de la Belgique et de la Suisse.

Toute validation de commande vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et agir à des fins non professionnelles (B2C). Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire signé par Cottage Bloom.

Cottage Bloom se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la commande, archivée et consultable par le Client sur simple demande à hello@littlebloomcottage.com.

Article 3 — Produits et disponibilité

3.1 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels et descriptions figurant sur [URL_SITE] ont une valeur illustrative et n'ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de teinte ou d'aspect peuvent exister selon les paramètres d'affichage de l'écran du Client ; ces variations ne sauraient constituer un défaut de conformité.

3.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Cottage Bloom se réserve le droit de retirer un article de la vente à tout moment et sans préavis.

L'indisponibilité d'un article ne donne droit à aucune autre indemnisation.

Article 4 — Prix

4.1 Affichage des prix

Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC) applicables au pays de livraison, hors frais de port. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la fiche produit au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons en Suisse, les prix sont affichés hors TVA suisse. Les éventuels droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement applicables à l'entrée en Suisse sont exclusivement à la charge du Client. Cottage Bloom ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces montants, dont le calcul relève des autorités douanières helvétiques.

4.2 Erreurs de prix

Cottage Bloom s'efforce d'assurer l'exactitude de ses tarifs. En cas d'erreur manifeste de prix (prix anormalement bas résultant d'une erreur technique ou humaine), Cottage Bloom se réserve le droit d'annuler la commande concernée, d'en informer le Client par e-mail et de procéder à son remboursement intégral dans un délai de 14 jours. Cette annulation ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

4.3 Modifications tarifaires

Cottage Bloom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation.

Article 5 — Commande

5.1 Processus de commande

La passation d'une commande sur littlebloomcottage.com comprend les étapes suivantes :

Sélection des articles et ajout au panier ;
Vérification du contenu du panier et validation ;
Renseignement des informations de livraison ;
Choix du mode de livraison ;
Renseignement des informations de paiement ;
Vérification du récapitulatif de commande ;
Validation définitive en cliquant sur « Confirmer et payer » — cette action constitue la conclusion du contrat de vente.

Un e-mail de confirmation récapitulant les articles, le montant total et l'adresse de livraison est adressé au Client à l'issue de cette étape. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l'exactitude de ces informations et de nous signaler toute erreur dans les 2 heures suivant la réception de cet e-mail. Passé ce délai, la commande est considérée comme acceptée en l'état.

5.2 Refus et annulation de commande

Cottage Bloom se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel un litige est en cours, ou en cas de suspicion de fraude, d'usurpation d'identité ou de tout comportement contraire aux présentes CGV. Dans un tel cas, le Client sera informé par e-mail et remboursé intégralement.

5.3 Archivage des commandes

Les commandes sont archivées par Cottage Bloom et accessibles par le Client sur simple demande à hello@littlebloomcottage.com. Elles constituent la preuve de la transaction conformément à l'article 1366 du Code civil français.

Article 6 — Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Shop by Shopify

L'ensemble des transactions est sécurisé par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Cottage Bloom ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client.

6.2 Débit

Le débit est effectué au moment de la validation définitive de la commande. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

6.3 Facturation

Une facture est disponible dans l'espace client ou transmise par e-mail au Client à la demande. En cas de commande hors UE (Suisse), la facture mentionnera les informations nécessaires au dédouanement.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison

Cottage Bloom livre exclusivement en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Toute commande passée pour une adresse de livraison hors de ces territoires sera automatiquement annulée et remboursée.

7.2 Délais et frais de livraison

Les délais indiqués sont des estimations fournies à titre indicatif à compter de la confirmation d'expédition ; ils ne constituent pas des délais contractuels garantis.

7.3 Responsabilité à la livraison

Le transfert des risques s'opère au moment de la remise physique du colis au Client ou à toute personne désignée par lui à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Cottage Bloom décline toute responsabilité pour les retards, pertes ou dommages survenus après ce transfert.

En cas d'anomalie constatée à la réception (colis endommagé, manquant), le Client doit émettre des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur au moment de la livraison et nous en informer à hello@littlebloomcottage.com dans les 48 heures, photos à l'appui. À défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en charge.

7.4 Colis non réclamé ou adresse erronée

En cas de retour du colis pour adresse incorrecte fournie par le Client, absence prolongée ou défaut de retrait, les frais de réexpédition sont à la charge du Client. Si le Client ne souhaite pas de réexpédition, il sera remboursé du montant des articles uniquement, les frais de livraison aller et retour restant à sa charge.

Article 8 — Droit de rétractation

Le droit de rétractation est régi par la Politique de retours et remboursements de Cottage Bloom, disponible sur le site littlebloomcottage.com, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 — Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité (France & Belgique)

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation français et aux dispositions équivalentes du droit belge, [NOM_SOCIÉTÉ] est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. La garantie légale de conformité est de deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces options sont impossibles ou entraînent des coûts disproportionnés, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9.2 Garantie contre les vices cachés (France & Belgique)

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, [NOM_SOCIÉTÉ] répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Clients suisses

Les clients suisses bénéficient des garanties prévues par le Code des obligations suisse (art. 197 et suivants CO), notamment la garantie pour défauts. Le délai pour exercer cette garantie est de deux ans à compter de la livraison.

Article 10 — Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Cottage Bloom est expressément limitée à la valeur de la commande concernée. Cottage Bloom ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (manque à gagner, perte de données, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les produits achetés, dans les limites permises par la loi applicable.

10.2 Force majeure

Cottage Bloom ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, entendue comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, notamment grèves, catastrophes naturelles, crises sanitaires, pannes de réseaux ou décisions gouvernementales. Cottage Bloom s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer une solution alternative ou un remboursement.

10.3 Utilisation du site

Cottage Bloom ne garantit pas que le site sera exempt d'interruptions, d'erreurs ou de virus. Il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses équipements et données.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site littlebloomcottage.com — textes, photographies, vidéos, graphismes, logo, charte graphique — est la propriété exclusive de Cottage Bloom ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Cottage Bloom, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la passation d'une commande est régi par la Politique de confidentialité de Cottage Bloom, disponible sur notre site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

13.1 Service client

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Cottage Bloom à hello@littlebloomcottage.com. Cottage Bloom s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés.

13.2 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit polonais, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du droit de la consommation en vigueur dans le pays de résidence du Client (France, Belgique ou Suisse), qui s'appliquent dans tous les cas.

En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du Client consommateur, conformément au Règlement (UE) n°1215/2012 (Bruxelles I bis).

Article 14 — Dispositions diverses

14.1 Intégralité

Les présentes CGV, conjointement avec la Politique de retours et remboursements et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et annulent et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

14.2 Divisibilité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.

14.3 Non-renonciation

Le fait pour Cottage Bloom de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.